Le Moniteur des Ventes
Illustration MDV
N°1 des enchères publiques de biens d'équipements
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LEXIQUE PRATIQUE
Actif Ce qui, dans un bilan, représente l’ensemble des biens matériels et immatériels détenus par une entreprise.
Adjudication

C’est par le mot «adjugé» que les enchères sont éteintes et la propriété de l’objet transférée. L’adjudicataire est responsable de ses lots dès l’adjudication prononcée.

Bordereau

Justificatif faisant office de facture, remis à l’acheteur par l’officier vendeur et sur lequel figurent les caractéristiques de l’objet (description, type, année), ses références au catalogue, le prix d’adjudication et le montant des frais. Il représente le titre de paiement et de propriété, utile pour les transactions ultérieures ou pour assurer l’objet.

Clerc Collaborateur de l’officier vendeur habilité ou judiciaire, il peut communiquer les estimations et prendre les ordres d’achat.
Commissionnaire

Homme de la manutention et du transport à Drouot. Reconnaissables à leur uniforme (veste noire, col à liseret rouge), les commissionnaires – ou « Savoyards » – installent les objets pour les expositions, les présentent pendant la vente et assurent, sur commande, le transport à domicile.

Crédit-bail (leasing) Forme de location portant sur des biens à usage professionnel, et dont le locataire peut, aux termes du contrat, devenir propriétaire.
Crieur Il circule pendant la vente parmi le public et, comme son nom l’indique, annonce les enchères portées, récupère le paiement et remet les étiquettes.
Enchères Offre d’une somme supérieure à la mise à prix ou aux offres précédentes au cours d’une adjudication.
Enlèvement Terme utilisé pour désigner la période durant laquelle les acheteurs ont le devoir de venir récupérer leurs lots après la vente (l’enlèvement est immédiat dans les ventes sur place).
Estimation Évaluation d’un lot, donné par une personne habilitée dans une société de ventes volontaires ou une étude.
Étiquette Remise par le crieur lors de l’adjudication, elle permet, après paiement, de prendre possession de votre achat.
Étude Office de l’officier vendeur judiciaire, seul habilité à diriger les ventes judiciaires, c’est-à-dire prescrites par la loi ou par une décision de justice.
Expertise Certifier par écrit la nature, la qualité et la valeur d’un bien dans le contexte actuel du marché.
Exposition Période durant laquelle les acheteurs potentiels ont la possibilité de voir les biens à vendre.
Folle enchère Il peut arriver qu’un imprudent se laisse entraîner à porter une enchère qu’il est dans l’incapacité d’honorer. On dit qu’il y a alors « folle enchère ». L’objet sera remis en vente, mais s’il n’atteint pas le prix de l’adjudication précédente, l’étourdi devra régler la différence !
Frais acheteurs 1 - ventes judiciaires : vous rajoutez 14,352 % TTC (12% HT) en sus de l’enchère.
2 - ventes volontaires : les frais sont libres, on peut prendre comme fourchette de 14,352 % à 20% environ TTC.
3 - ventes véhicules : il faudra rajouter éventuellement des frais de contrôle technique.
Garantie Les acheteurs bénéficient d’une garantie légale de 10 ans (objets d'art) quant aux caractéristiques du lot acquis tel qu’il est décrit au procès-verbal et sur le bordereau.
Incrément C’est l’action de faire monter les enchères.
LLD (location longue durée) formule de financement de location de voiture ou de matériel.
Liquidation judiciaire Procédure judiciaire qui permet de réaliser l’actif et d’apurer le passif d’un commerçant, d’une société en état de cessation de paiements, en vue du règlement de ses créanciers.
Mise à prix Point de départ des enchères, qui, en général, se situe à environ la moitié de l’estimation.
Ordre d’achat Une personne intéressée par un lot figurant dans une vente à laquelle il ne pourra pas assister peut laisser un ordre d’achat à l’officier vendeur, ou à l’un de ses collaborateurs, en fixant une enchère maximum. Ces ordres sont effectués gracieusement.
Paiement Il se fait au comptant, en espèces, par CB, par virement, par chèque certifié, de banque ou avec lettre accréditive de banque.
Prix de réserve Prix de vente minimum fixé par le vendeur en accord avec l’officier vendeur. Prix en dessous duquel le lot ne pourra être vendu.
Société de ventes volontaires (SVV) Les ventes volontaires, issues de la libre décision d’une personne de vendre tout ou partie de ses biens, doivent être dirigées par des sociétés commerciales de droit privé agréées par le Conseil des ventes volontaires et ayant au moins un dirigeant, associé ou salarié titulaire du diplôme de commissaire-priseur.
Comment vendre Pour présenter un objet aux enchères, il suffit de prendre contact avec une société de vente ou une étude, qui procédera à une estimation du lot En accord avec le vendeur, on fixe ensuite le « prix de réserve ». Le vendeur signe alors une réquisition de vente. Les frais, établis par les sociétés de ventes volontaires, sont variables. Il convient d’y ajouter la TVA. Les frais légaux, d’un montant de 12 % HT, s’appliquent dans le cadre d’une vente judiciaire.
Passif Ensemble des dettes d’une société.
Redressement judiciaire Procédure judiciaire destinée à permettre la sauvegarde de l’entreprise, le maintien de l’activité et de l’emploi et l’apurement du passif (ultime recours avant la liquidation judiciaire).
Retirer Lorsque l’enchère est insuffisante par rapport à l’estimation ou lorsque le prix de réserve n’est pas atteint, le lot n’est pas vendu, il est retiré de la vente.
Vente sur place Vente se déroulant sur le site de la société.
Vente en salle Vente se déroulant dans l’Hôtel des Ventes de l’officier vendeur.
Vente sur désignation
(vente à distance)
Vente d’un lot se trouvant dans un lieu et vendu à partir d’un autre lieu.
Vente judiciaire Le judiciaire concerne toutes les estimations et les ventes aux enchères prescrites par la loi ou par décisions de justice. Par exemple, les procédures collectives (redressements, liquidations judiciaires), les saisies, les tutelles, les réalisations de gage...
Vente volontaire Concerne toutes les autres ventes réalisées à la requête volontaire de particuliers ou de professionnels.